La durée du travail indiquée dans la convention collective est de <span class="miseenevidence">40 heures par semaine</span> pour un salarié à temps plein.

Le salarié employé à domicile effectue des <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=R32095">heures de travail effectif</a>.

Heures de présence responsable de jour

Le salarié occupant <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=R53306">un poste d'emploi dans les domaines d'activités enfant et adulte</a> peut effectuer <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=R48626">des heures de présence responsable de jour</a>.

Les heures de présence responsable de jour doivent être prévues par écrit dans le contrat.

1 heure de présence responsable de jour est égale aux 2/3 d'1 heure de travail effectif (soit 40 minutes).

Heures de présence de nuit

Le salarié occupant un de ces postes peut effectuer <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=R61383">des heures de présence de nuit</a>.

La plage horaire est comprise entre 20 h et 6h30. Un accord entre l'employeur et le salarié peut décaler d'1h30 cette plage horaire.

Elle ne peut pas excéder 12h consécutives. Les heures de présence de nuit sont compatibles avec un emploi de jour.

La présence de nuit peut être prévue sur plus de 5 nuits consécutives si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

• Respect du repos hebdomadaire

• Le nombre d'interventions réalisées par le salarié n'excède pas 4 interventions nocturnes toutes les nuits

• Demande formulée par le salarié et/ou le particulier employeur en vue de répondre à des besoins spécifiques nécessitant une présence la nuit (par exemple, état de santé, dépendance, handicap)

• Accord des parties par écrit

Les heures de présence de nuit ne sont pas prises en compte pour déterminer la durée de <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=R58759">travail effectif</a>.

Si <span class="miseenevidence">toutes les nuits</span>, le salarié est amené à intervenir au<span class="miseenevidence"> moins 4 fois</span>, les heures de présence de nuit sont requalifiées en heures de <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=R58759">travail effectif</a> et le contrat de travail doit être revu.

Heures de garde malade de nuit

Le salarié occupant un poste d'emploi dans les domaines d'activités adulte peut effectuer <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=R61390">des heures de garde malade de nuit</a>.

Les heures de garde malade de nuit ne sont pas compatibles avec un emploi de jour à temps complet et ne peuvent pas excéder 12 heures consécutives.

Les heures de garde malade de nuit doivent être prévues par écrit dans le contrat.

Durée maximale du travail

En cas de durée de travail régulière, la durée maximale du travail est :

• 50 heures sur une même semaine
• 48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

En cas de durée de travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.

Des heures de travail effectif excédant la durée de travail prévue au contrat et ne dépassant 40 heures par semaine peuvent être réalisées. Elles ne constituent pas des heures supplémentaires. Elles sont payées au taux normal.

Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.

Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.

Le 1<Exposant>er</Exposant> mai est obligatoirement <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=R33413">chômé</a> et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.

Cependant, <span class="miseenevidence">si la nature de l'activité le justifie</span> (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1<Exposant>er</Exposant> mai.