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Question-réponse

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le <span class="expression">certificat de position militaire</span> permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.

  • Vous habitez en métropole
  • Vous habitez en outre-mer

Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau :

  • Par mail
  • Par lettre simple

Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

  • <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
  • <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

  • Photocopie de votre <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
  • <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

Où s’adresser ?

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (<a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=R41207">Dom</a>, <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=R41254">Com et Tom</a>), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence :

  • Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

    • <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
    • <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

  • Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

    • Photocopie de votre <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
    • <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

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