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3 place Édouard Lartet à SEISSAN
Fiche pratique
Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau) ou véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...). Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral. La procédure d'enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d'immatriculation depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022.
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Pour en savoir plus
Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche
L'enregistrement des navires de plaisances pour une navigation en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (Ex-DAFN)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Marques d'identification des navires de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Ministère chargé de la mer et de la pêche