Vous devez présenter le certificat provisoire d'immatriculation provisoire (CPI) en cours de validité.

Vous devez présenter les 2 documents suivants :

• Coupon détachable du certificat d'immatriculation avec une immatriculation définitive
• Fiche d'identification du véhicule établie par les services de l’État en charge de l'immatriculation des véhicules

Vous devez présenter les 2 documents suivants :

• Fiche d'identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l'ANTS
• Copie de la demande de duplicata ou copie de la déclaration de perte ou de vol

Vous devez présenter la fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre lors de l'immobilisation du véhicule.

Vous devez présenter :

• l'attestation délivrée par le constructeur ou son représentant
• ou l'atestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE)

FFECSA : Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne

Vous devez présenter l'un des 3 documents suivants :

• certificat d'immatriculation étranger
• ou document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine
• ou document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré

FFECSA : Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne

Vous devez présenter le certificat spécial FFECSA sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat.

Vous devez présenter les 2 documents suivants :

• Fiche d'identification du véhicule établie par les services de l’État en charge de l'immatriculation des véhicules
• Demande de certificat d'immatriculation

VE : véhicule endommagé

Vous devez présenter les 2 documents suivants :

• Avis de retrait du certificat d'immatriculation
• Fiche d'identification du véhicule établie par les services de l’État en charge de l'immatriculation des véhicules

Vous devez présenter les 2 documents suivants :

• Récépissé de la déclaration d'achat du véhicule d'occasion
• Certificat d'immatriculation ou copie du certificat d'immatriculation visée par le vendeur professionnel

Vous devez présenter les documents suivants :

• Attestation de mise en vente établie par le commissaire-priseur ou l'huissier de justice
• Photocopie du certificat d'immatriculation visée par le commissaire-priseur ou l'huissier de justice,

Vous devez présenter une copie du certificat d'immatriculation visée par la société de location.

Vous devez présenter tout document permettant l'identification du véhicule.

CMD : chef de mission diplomatique

CD : véhicule du corps diplomatique

C : véhicule du corps consulaire

K : personnel technique ou administratif non diplomatique

Vous devez présenter tout document permettant l'identification du véhicule.