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Fiche pratique
Douane : marchandises interdites ou réglementées à l'entrée en France
Vérifié le 26/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'entrée en France de certaines marchandises peut être interdite (stupéfiant ou produit dangereux par exemple) ou réglementée (arme, produit alimentaire...). Vous risquez la saisie du produit, une amende et parfois une peine de prison.
L'entrée en France de certaines marchandises est interdite. Notamment :
- Stupéfiants, sauf autorisation délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Produits et objets à caractère pédophile (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
- Produits contenant des substances dangereuses (exemple : nickel)
- Biberons ou jouets contenant du bisphénol A
- Amiante ou produits en contenant
L'entrée en France ou la simple détention de produits de contrefaçon est interdite. Il s'agit d'un <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=R49229">délit</a> et vous risquez alors une amende et une peine de prison.
La contrefaçon concerne tous les domaines. Exemples : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums, produits cosmétiques, logiciels, produits numériques.
À savoir
un produit contrefait peut comporter des risques en matière de santé et de sécurité.
- Depuis l'Europe
- Depuis un autre pays
Si vous voyagez avec une arme ou des munitions, vous devez posséder une <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=F2273">carte européenne d'armes à feu et une autorisation</a> (sauf certaines dérogations pour le tireur sportif et le chasseur).
Vous devez obtenir une autorisation pour introduire en France une arme ou des munitions.
Selon le type d'armes, vous devrez obtenir auprès de la douane
- un accord préalable de transfert d'armes à feu et de munitions
- ou une autorisation d'importation de matériel de guerre.
Formulaire
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitionsCerfa n° 11290*02
Accéder au formulaire (pdf - 80.8 KB)
Ministère chargé des finances
Formulaire
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitionsCerfa n° 11192*03
Accéder au formulaire (pdf - 89.4 KB)
Ministère chargé des finances
Vous devez vérifier auparavant les démarches à réaliser auprès des services de la douane :
Où s’adresser ?
L'introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques phytosanitaires.
Les produits d'origine animale (viande, produit à base de viande et produit laitier) en provenance de pays qui ne sont pas de <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=R41270">l'Union européenne</a> sont strictement interdits.
Les produits de la pêche, les autres produits d'origine animale (miel, escargots..), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements.
Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou auprès des services douaniers :
Vérifier que votre <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=F21374">animal est bien autorisé à entrer en France</a>. Ainsi, certains chiens y sont interdits par exemple.
De plus, certaines espèces sont protégées par la <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/commerce-international-des-especes-sauvages-cites" target="_blank">convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction</a> , dite <span class="expression">CITES</span>.
Vous ne devez pas ramener aucun animal en voie de disparition (tortues....) ou dangereux pour l'écosystème.
Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,...) sont également protégés.
Si vous possédez ou transportez un spécimen d'espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession (permis ou certificat dit <span class="expression">CITES</span>, certificat d'origine, notification d'importation...). Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents <span class="expression">CITES</span> sont délivrés par les <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=R12143">Dreal</a>.
Ces documents doivent être obtenus <span class="miseenevidence">avant l'introduction</span> en Europe ou en France des marchandises.
Service en ligne
Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
Ministère chargé de l'environnement
Attention :
des produits issus d'espèces rares peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (par exemple bijoux en ivoire, vêtements en python). Le risque est la saisie des objets à la douane, une forte amende et une peine de prison.
Certains végétaux (fleurs, fruits, légumes, plantes, graines...) sont interdits d'introduction dans l'Union européenne.
D'autres sont soumis à un passage obligatoire par un point d'entrée communautaire (PEC). Si les produits sont conformes, un laissez-passer phytosanitaire est remis au voyageur par le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).
Attention :
certaines espèces (ou produits en contenant) sont protégés par la <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/commerce-international-des-especes-sauvages-cites" target="_blank">convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction</a> , dite <span class="expression">CITES</span>.
Vous ne devez donc pas ramener d'espèce végétale en voie de disparition (corail, ivoire....) ou dangereuse pour l'écosystème européen.
Les parties de végétaux (coraux séchés) sont également protégés.
Si vous possédez ou transportez un spécimen d'espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession et détenir certains documents (permis ou certificat dit "<span class="expression">CITES</span>", certificat d'origine, notification d'importation...).
Ces documents sont contrôlés par la douane.
En France, les documents CITES sont délivrés par les <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=R12143">Dreal</a>.
Ces documents doivent être obtenus avant l'introduction en Europe ou en France des marchandises.
Service en ligne
Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
Ministère chargé de l'environnement
Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers :
Les médicaments sont admis uniquement pour un usage personnel (avec ordonnance si le traitement est de plus de 3 mois).
Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Article 227-23
Code de la santé publique : articles L5231-1 à L5231-4
Interdiction des biberons ou jouets contenant du bisphénol A
Interdiction de l'importation d'amiante
Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçon
Code des douanes : articles 423 à 429
Importations et exportations sans déclaration
Code des douanes : articles 414 à 414-2
Répression des délits douaniers
Code de la défense : article L2335-1
Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
Code de la défense : articles R2335-1 à R2335-8
Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantes
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
Ministère chargé de l'économie
Contrefaçon : sanctions judiciaires
Ministère chargé de l'économie
Santé et protection des végétaux
Ministère chargé de l'agriculture
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
Direction générale des douanes et droits indirects
Ministère chargé de l'économie
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