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Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 08/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Vous êtes déjà vacciné
- Vous n'êtes pas encore vacciné
- Vous avez un enfant âgé de 5 à 11 ans
- S'agissant du vaccin <span class="expression">COVID-19 Vaccine Janssen</span>, le schéma initial est complet 28 jours après l'administration d'une dose.
- S'agissant des autres vaccins, le schéma initial est complet 7 jours après l'administration d'une 2e dose. Une infection à la Covid-19 équivaut à l'administration de l'une de ces 2 premières doses.
Certains vaccins ne sont pas autorisés par la Commission européenne ou ne sont pas reconnus par l'Agence nationale de sécurité des médicaments. Pour autant, ils sont autorisés par l'Organisation mondiale de la santé. Pour ceux-là et à condition que toutes les doses requises aient été reçues, le délai est de 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin ARN messager bénéficiant d'une telle autorisation ou reconnaissance.
Pour que le schéma demeure complet, <span class="miseenevidence">un rappel peut être nécessaire.</span>
Les personnes âgées de 12 ans et plus peuvent recevoir un rappel vaccinal en respectant un délai minimal après leur dernière injection ou infection à la Covid.
<span class="miseenevidence">Pour les 12-15 ans</span>, ce rappel nécessite l'autorisation d'un parent. Il doit remplir une <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=R59553">attestation</a>.
<span class="miseenevidence">Pour les personnes immunodéprimées</span>, un avis médical est recommandé. Une personne est immunodéprimée quand son système immunitaire ne fonctionne pas bien et qu'elle est donc plus vulnérable aux infections.
Pour les <span class="miseenevidence">80 ans et plus</span>, un <a href="https://www.gouvernement.fr/actualite/un-numero-vert-pour-la-vaccination-des-80-ans-et-plus" target="_blank">numéro de téléphone</a> permet d'organiser leur vaccination à domicile ou chez un professionnel de santé.
<span class="miseenevidence">Pour savoir si vous êtes concerné par le rappel et pour savoir où le faire</span>, vous pouvez consulter la <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/dose-de-rappel-covid19" target="_blank">page du ministère consacrée à cette question</a> .
Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :
Outil de recherche
Trouver un lieu de vaccination Covid-19
L'Assurance Maladie met à disposition un service vous permettant de savoir<span class="miseenevidence"> à partir de quand vous devez effectuer votre dose de rappel</span> contre la Covid-19.
Il permet également de connaître la date de fin de validité de votre passe sanitaire si vous ne faites pas le rappel.
À savoir
pour les personnes de 80 ans et plus et les personnes immunodéprimées, une 2ème dose de rappel est recommandée à partir de 3 mois après la dernière injection.
Il en est de même pour les 60 à 79 ans inclus dès 6 mois après la 1<Exposant>ère</Exposant> dose de rappel ou l'infection.
Service en ligne
Mon rappel vaccin Covid
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Majeur
- Mineur de 12 à 15 ans inclus
- Mineur de 16 ans et plus
La vaccination est ouverte à tous les majeurs sauf contre-indications.
Pour les <span class="miseenevidence">80 ans et plus</span>, un <a href="https://www.gouvernement.fr/actualite/un-numero-vert-pour-la-vaccination-des-80-ans-et-plus" target="_blank">numéro de téléphone</a> permet d'organiser leur vaccination à domicile ou chez un professionnel de santé.
Les mineurs de 12 à 15 ans inclus peuvent se faire vacciner avec l'accord écrit d'un seul parent. Ce dernier remplit une <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=R59553">attestation</a>.
Les mineurs, même s'ils disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents. Cette précaution est nécessaire pour leur permettre de télécharger leur attestation de vaccination dans attestation-vaccin.ameli.fr.
La présence des parents est recommandée mais non obligatoire. Dans les faits, elle peut être exigée. Il faut se renseigner préalablement auprès du centre de vaccination.
Les mineurs de 16 ans et plus peuvent se faire vacciner, à leur demande, sans avoir à demander une autorisation.
Les mineurs, même s'ils disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents. Cette précaution est nécessaire pour leur permettre de télécharger leur attestation de vaccination dans attestation-vaccin.ameli.fr.
La présence des parents est recommandée mais non obligatoire. Dans les faits, elle peut être exigée. Il faut se renseigner préalablement auprès du centre de vaccination.
Sauf contre-indication médicale, les soignants doivent se faire vacciner.
Il en est de même pour les personnels administratifs et techniques exerçant dans ces établissements et services, qu'ils soient employés directement ou non par ces établissements et services.
Cette obligation concerne <span class="miseenevidence">notamment</span> les personnes suivantes :
- Personnes exerçant leur activité dans un établissement de santé, dans un établissement médico-social (exemples : Ehpad, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), dans un établissement social rattaché à un établissement de santé
- Professionnels employés par un particulier employeur effectuant des interventions au domicile des personnes bénéficiaires de <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=F10009">l'allocation personnalisé d'autonomie (APA)</a> ou de la <a href="https://www.seissan.fr/mon-quotidien/demarches/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>
- Tous les étudiants en santé
- SDIS-Pompiers (professionnels et volontaires)
- Personnels des services de santé au travail
L'absence de contrôle par l'employeur du respect de l'obligation vaccinale est sanctionnée d'une amende de <span class="valeur">1 000 €</span> et de <span class="valeur">1 300 €</span> en cas de majoration.
Selon votre âge et votre état de santé, <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/infog_vaccins_particuliers.pdf" format="application/pdf" poids="57.6 KB" target="_blank">différents professionnels de santé (centre de vaccination, médecin traitant, pharmacie, laboratoires de biologie médicale, aides-soignants diplômés d'État et les auxiliaires de puériculture diplômés d'État...)</a> peuvent vous vacciner.
Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :
Outil de recherche
Trouver un lieu de vaccination Covid-19
La vaccination est <span class="miseenevidence">gratuite</span> et il n'y a pas besoin d'ordonnance.
Vous devez récupérer une <span class="miseenevidence">attestation de vaccination certifiée</span> et une <span class="miseenevidence">synthèse de vaccination</span>.
<a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-une-attestation-de-vaccination-certifiee-remise-par-le-professionnel-de-sante" target="_blank">L'attestation de vaccination certifiée</a> sert de preuve officielle de vaccination.
La <a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/vaccination-contre-la-covid-19-demander-sa-synthese-de-vaccination-apres-chaque-injection" target="_blank">synthèse de vaccination</a> contient le numéro du lot du vaccin injecté. Elle peut être utile en cas d'effet indésirable à signaler.
À savoir
une <a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/vaccination-covid-19-lattestation-de-vaccination-certifiee-au-format-europeen-est-disponible" target="_blank">attestation de vaccination</a> certifiée au formation européen est disponible. Elle permet depuis le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2021 de voyager au sein de l'Union européenne.
Les enfants âgés de 5 à 11 ans peuvent être vaccinés sauf ceux présentant des contre-indications (exemple : syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique).
Votre enfant âgé de 5 à 11 ans peut être vacciné.
Le jour de la vaccination, l'enfant doit être <span class="miseenevidence">accompagné</span> soit par l'un de ses parents (ou des titulaires de l'autorité parentale), soit par une personne avec le formulaire d'autorisation signé par un des parents.
Il faut l'accord de <span class="miseenevidence">l'un ou l'autre</span> des titulaires de l'autorité parentale.
Ce dernier doit remplir une attestation.
Formulaire
Autorisation parentale dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 (5-15 ans)
Accéder au formulaire (pdf - 360.1 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Votre enfant peut se faire vacciner dans un des lieux suivants :
- Son lieu de soin habituel (centre hospitalier universitaire, centre hospitalier, hôpitaux pédiatriques, établissements spécialisés, centres d'accueil moyens et longs séjours, établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants en situation de handicap...)
- Services de protection maternelle et infantile (PMI)
- Centres de vaccination qui proposent la vaccination pédiatrique
- Chez son médecin généraliste ou chez son pédiatre
À savoir
les sages-femmes peuvent <span class="miseenevidence">prescrire et administrer</span> ce vaccin aux enfants ne présentant pas de difficultés. Il en est de même pour les pharmaciens notamment d'officine et les infirmiers. Certains chirurgiens-dentistes et étudiants en médecine et en pharmacie peuvent <span class="miseenevidence">administrer</span> ce vaccin et certains pompiers et étudiants en santé l'injecter pour ce même public.
Où s’adresser ?
Outil de recherche
Trouver un lieu de vaccination Covid-19
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 : article 12II
Gratuité du transport pour les personnes dépendantes
Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Vaccination obligatoire (article 12), vaccination des mineurs (article 1)
Trouver un lieu de vaccination Covid-19
Outil de recherche
Autorisation parentale dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 (5-15 ans)
Formulaire
Téléservice
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Pour en savoir plus
Vaccination pour le grand public
Ministère des solidarités et de la santé
Covid-19 : tout savoir sur la vaccination des adolescents de 12 à 17 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Covid-19 : attestation de vaccination certifiée
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Attestation de vaccination certifiée au format européen
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Covid-19 : synthèse de vaccination
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Calendrier (vaccination Covid)
Ministère chargé des affaires sociales
Ministère des solidarités et de la santé
Vaccin : la campagne de rappel
Ministère des solidarités et de la santé
Covid-19 : quand faire son rappel pour garder son passe vaccinal valide ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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