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à SEISSAN
Mes démarches
Vous êtes un particulier
Toutes vos démarches administratives peuvent être réalisées à l’Espace ressources
Tous les matins du mercredi au samedi de 9h à 12hCONTACT
Tél : 05 32 93 99 97
3 place Édouard Lartet à SEISSAN
Formulaire
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
Vérifié le 15/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions).
Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.
Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.