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à SEISSAN
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Toutes vos démarches administratives peuvent être réalisées à l’Espace ressources
Tous les matins du mercredi au samedi de 9h à 12hCONTACT
Tél : 05 32 93 99 97
3 place Édouard Lartet à SEISSAN
Formulaire
Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie (Formulaire 13773*02)
Vérifié le 06/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour demander à l'officier d'état civil d'établir un acte d'enfant sans vie, vous devez lui transmettre la partie détachable du formulaire (partie inférieure).